Conditions Générales de Ventes Aux Particuliers

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre la société GILSA SAS, au capital de 7 622 euros, dont le siège social est situé 9 rue Belhomme, 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 402 717 995, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR82 402 717 995, représentée par Monsieur Stéphane Benoit en sa qualité de Président (ci-après « GILSA PARIS »),
et toute personne physique non commerçante agissant à des fins personnelles (ci-après le « Client »), souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.gilsa-paris.com (ci-après le « Site »).

Contact : sales@gilsa.fr

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement la relation entre GILSA PARIS et le Client.
Le fait de passer commande emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.
GILSA PARIS se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux indiqués comme vendus et expédiés par GILSA PARIS sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Leur description, leurs caractéristiques essentielles et leurs visuels sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les différences minimes de présentation (teinte, texture, perception visuelle selon écran) ne sauraient engager la responsabilité de GILSA PARIS.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix s’entendent hors frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.

En cas de création ou modification de taxes ou contributions, ces variations pourront être répercutées sur les prix.
Une fois la commande validée, le prix est ferme et définitif.

En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire sans rapport avec la valeur réelle du Produit), GILSA PARIS se réserve le droit d’annuler la commande. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Article 4 – Commandes

4.1 Création de compte et identification

Pour passer commande, le Client doit créer un compte personnel ou s’identifier à l’aide de son e-mail et de son mot de passe.
Il s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
En cas d’erreur dans les coordonnées communiquées, GILSA PARIS ne pourra être tenue responsable d’une livraison impossible.

4.2 Enregistrement et validation

Le processus de commande comprend :

1. La sélection des Produits et leur ajout au panier,
2. La vérification du contenu du panier,
3. L’indication ou la confirmation de l’adresse de livraison et du mode de paiement,
4. La validation définitive de la commande.

La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après paiement.
En cas d’anomalie (paiement refusé, adresse incomplète, etc.), GILSA PARIS se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à régularisation.

4.3 Indisponibilité d’un Produit

En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé par e-mail.
Le Produit concerné sera annulé et remboursé ; le reste de la commande demeurera ferme et définitif.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via le service sécurisé STRIPE ou STANCER, intégrant la norme TLS.
Les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.

Le débit s’effectue lors de la validation du paiement.
Aucun paiement par chèque ou virement n’est accepté pour les ventes en ligne.

Article 6 – Livraison

6.1 Généralités

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine, Corse, Monaco et, le cas échéant, dans les zones desservies par nos transporteurs.

Nous nous efforçons d’expédier les commandes dans les meilleurs délais.
À titre indicatif, pour les commandes passées avant 13h00, le délai généralement constaté est de 48 heures (2 jours ouvrés) entre la commande et le départ du colis ; pour celles passées après 13h00, 72 heures.
Il faut ensuite compter environ 48 heures ouvrées pour la livraison en France métropolitaine.

Les délais mentionnés sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. Leur dépassement ne saurait ouvrir droit à résiliation ou indemnisation, sauf cas prévu par la loi.

En cas d’erreur d’adresse imputable au Client, GILSA PARIS ne pourra être tenue responsable.
La commande sera remboursée au retour du colis (hors frais de port initiaux). Si le Client souhaite une réexpédition, celle-ci sera à ses frais.
En période de forte activité (soldes, promotions, fin d’année), les délais peuvent être rallongés.

6.2 Modes de livraison – Zones – Tarifs

Les livraisons sont assurées par DPD ou tout autre transporteur agréé. En cas d’absence, un avis de passage est déposé.

Zones de livraison :

• France métropolitaine, Corse, Monaco
• Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
• Zone 2 : Autriche, Espagne, Portugal, Irlande, Italie
• Zone 3 : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Danemark, Pologne, Suède, Royaume-Uni
• Zone 4 : Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Turquie, Maghreb, territoires spécifiques Espagne et Portugal, Croatie, Malte, Roumanie et autres pays d’Europe de l’Est
• Zone 5 : États-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, Vietnam, Inde, Russie, Israël, DOM-TOM
• Zone 6 : Afrique (hors Maghreb), Moyen-Orient, territoires spécifiques Amériques, autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie)
• Zone Outre Mer 1 : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon
• Zone Outre Mer 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antartiques Françaises.

Frais de livraison TTC :

• France métropolitaine → 7.50 € TTC / offerte dès 70 € TTC d’achat
• Zone 1 → 15 € TTC / offerte dès 85 € TTC d’achat
• Zone 2 → 18 € TTC / offerte dès 90 € TTC d’achat
• Zone 3 → 20 € TTC / offerte dès 100 € TTC d’achat
• Zone 4 → 23 € TTC / offerte dès 120 € TTC d’achat
• Zone 5 → 54 € TTC / offerte dès 300 € TTC d’achat
• Zone 6 → 60 € TTC / offerte dès 300 € TTC d’achat
• Zone Outre-Mer 1 → 30 € TTC / offerte dès 170 € TTC d’achat
• Zone Outre-Mer 2 → 45 € TTC / offerte dès 250 € TTC d’achat
  

Les droits de douane ou taxes locales éventuels restent à la charge du Client.

6.3 Réception

Le Client doit vérifier l’état apparent du colis et des Produits à la réception.
Toute anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur, puis confirmée à GILSA PARIS dans un délai de trois (3) jours.
La signature sans réserve du bon de livraison vaut acceptation des Produits en l’état.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

7.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Pour cela, il doit notifier sa décision par e-mail à sales@gilsa.fr et retourner les Produits dans les 14 jours suivants la notification, à l’adresse communiquée par GILSA PARIS.

Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les Produits doivent être renvoyés neufs, non portés, non lavés, non utilisés, dans leur emballage d’origine complet (boîte, étiquette, accessoires…).

7.2 Exceptions

Pour des raisons d’hygiène, ne peuvent être ni repris ni échangés :

• les produits adhésifs,
• slips, gainants, collants, bas et assimilés,
• ou tout article descellé après la livraison.

7.3 Remboursement

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, GILSA PARIS remboursera le Client :

• du montant des Produits retournés,
• hors frais de livraison initiaux,
• déduction faite d’un forfait administratif de 6 € TTC.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception effective des Produits ou preuve d’envoi, via le même mode de paiement.

Article 8 – Produits non conformes

En cas de Produit non conforme ou endommagé, le Client doit en informer GILSA PARIS dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison (photos à l’appui).
GILSA PARIS procèdera, selon le cas, à un remplacement ou un remboursement du Produit concerné, conformément à la garantie légale.

Article 9 – Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

(Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour demander sa mise en conformité.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf impossibilité ou disproportion.

9.2 Garantie contre les vices cachés

(Articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché.
Il peut rendre le Produit et se faire rembourser, ou le conserver avec réduction du prix.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de GILSA PARIS ne saurait être engagée en cas :

• d’erreur du Client dans les informations fournies,
• d’inexécution due à un tiers,
• de cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées par GILSA PARIS pour la gestion des commandes, la communication commerciale et l’amélioration du service.
Le Client dispose de droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité, en écrivant à contact@gilsaparis.com.
Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter GILSA PARIS pour rechercher une solution amiable.
À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (à préciser une fois désigné), ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément au Code de la consommation.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Le Site est conforme à la législation française ; GILSA PARIS ne garantit pas sa conformité aux législations étrangères.